Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Ma question porte également sur l'IEF. L'une des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République avait suscité des interrogations, notamment sur les bancs de la majorité. Elle prévoyait le passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation pour ceux qui choisissent d'instruire leur enfant en famille. Votre prédécesseur avait garanti dans l'hémicycle que le droit à l'IEF ne serait pas remis en question, dès lors qu'il ne sert pas à exercer une emprise sectaire ou religieuse sur un enfant pour l'écarter des valeurs républicaines fondamentales.

Manifestement, le message n'est pas bien passé. Dans beaucoup d'académies, les refus d'autorisation sont en effet devenus la norme, alors même que dans une très grande majorité de cas aucun risque séparatiste n'est avéré. Monsieur le ministre êtes-vous disposé à réaffirmer la volonté initiale du législateur aux services académiques et à encourager par tous les moyens – y compris parlementaires – une évaluation précise et objective de l'application de la loi.