Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur :

Il y a, en effet, des personnes modestes qui pratiquent la chasse, mais les pratiques et les traditions évoluent dans le temps, et la chasse est, elle aussi, susceptible d'évoluer dans notre société. La ruralité n'est pas un sanctuaire qui ne devrait pas se transformer. Du reste, nombre de personnes modestes ne travaillent pas le samedi. Évitons la caricature !

Pour ce qui est des exceptions, à la suite des auditions auxquelles nous avons procédé et à la demande notamment d'un député de Guyane, un amendement propose de prendre en compte les pratiques et l'histoire des territoires d'outre-mer, et de nous donner un délai pour appliquer la mesure proposée. De fait, la chasse vivrière revêt en outre-mer une importance bien réelle – ce qui, malgré certaines images entretenues, n'est pas le cas en métropole.

Quant aux propriétés privées, elles ne sont pas toutes engrillagées, et c'est heureux – un texte vient d'ailleurs d'être adopté à ce propos. Des chemins communaux les traversent, et les balles ne s'arrêtent pas à la limite de ces propriétés. Une règle claire et unique s'impose donc. L'accès à la nature est un droit pour tout le monde, et il faut rendre cet accès possible et tranquille.

J'assume, par ailleurs, le titre de ma proposition, centrée sur les promeneurs et sur la possibilité d'avoir accès à la nature en toute tranquillité. Les mesures de sécurité ne sont pas toujours respectées. Chacun admet, par exemple, que c'est le cas pour la signalisation des chasses. M. Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, a lui-même reconnu que les chasseurs ne se signaleraient pas sur une application. De toute façon, l'utilisation d'une application numérique au milieu des bois ne sera pas possible partout et, quand on se promène, on n'a pas envie de devoir vérifier sur une application où on a le droit de le faire.

Monsieur Pahun, j'ai moi-même hésité à proposer de limiter l'interdiction à une demi-journée, mais il me semble beaucoup plus clair de l'appliquer uniformément à toute la journée du dimanche sur l'ensemble du territoire.

Enfin, selon l'Office national des forêts (ONF), l'interdiction de chasser le dimanche dans les forêts domaniales n'a eu aucune incidence sur la régulation. D'ailleurs, la plupart des pays européens imposent un, deux ou trois jours sans chasse sans que les problèmes de surpopulation y soient plus graves qu'en France. Il faut changer de méthode de régulation, sans faire de cette question l'argument idéologique qui légitimerait le statu quo.

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