Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur :

Merci pour nos échanges. Ils sont conformes à ce qu'on pouvait imaginer : ont été développés toute une série d'arguments que j'avais déjà lus et entendus. C'était donc sans surprise.

Ce texte n'est pas une loi « contre » – c'est vous qui la lisez ainsi –, mais une loi « pour ». Vous êtes néanmoins prêts, les uns et les autres, à interdire dans de nombreux domaines telle ou telle pratique, par exemple des manifestations, parce que vous n'y êtes pas favorables. Ne nous faisons donc pas le procès d'être du côté des interdictions plutôt que de celui de la liberté. Celle-ci a des limites. À vingt-deux heures, il faut ainsi réduire les nuisances sonores pour ne pas gêner les autres. Ma proposition de loi est une solution de compromis qui n'interdit pas la chasse, mais propose un jour tranquille pour les promeneurs, et non contre les chasseurs. Tel est le sens de ce texte. Votre défense épidermique des chasseurs vous conduit uniquement à des arguments en leur faveur : vous n'avez aucun regard pour la nature.

Vous avez parlé de discuter avec les chasseurs, mais ils ne l'ont pas voulu, d'entrée de jeu. Ils ont été invités aux auditions et ils ont choisi de ne pas venir. J'ai déplacé des dates pour eux, j'ai appelé leur présidence pour avoir un rendez-vous spécifique, mais on m'a répondu laconiquement que ni ce rendez-vous ni aucun autre ne serait possible. J'ai également proposé une consultation écrite pour recueillir des avis, mais je n'ai eu aucune réponse. Je veux bien discuter, mais ceux qui n'ont pas souhaité le faire, ce sont les chasseurs. Il faut écouter ce qu'a dit M. Schraen durant le congrès de la Fédération nationale des chasseurs, les menaces qui ont été proférées – si jamais on interdisait la chasse le dimanche, la ruralité serait à feu et à sang. Il ne faut pas exagérer : si on veut un débat, il faut qu'il ait lieu posément et calmement. J'y suis tout à fait prêt. Je discuterai ainsi avec le président de la fédération des chasseurs de mon département, sur la proposition de la presse, en toute tranquillité, parce qu'il faut discuter.

Le débat n'est pas clos. Puisque certains d'entre vous sont favorables au recours au référendum, il y en aura peut-être un sur ce sujet. J'espère que vous respecterez la position des Français, s'il se confirme qu'une majorité d'entre eux est favorable à un jour d'accès tranquille à la nature.

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