Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

L'amendement a pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement relatif au développement et à la sécurisation de l'accueil familial, identifiant les freins juridiques et financiers à son développement et proposant différents scénarios pour lever ces freins – sécurisation du statut juridique de l'accueillant, droit au chômage, coordination avec le soin, couverture réelle de certains frais induits par ce mode d'accompagnement.

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