Intervention de Danielle Simonnet

Ma question porte sur la situation à l'hôpital Tenon, situé dans le 20e arrondissement de Paris. Un des médecins de cet hôpital, gynécologue spécialisé dans le traitement de l'endométriose, fait l'objet de démarches en justice avec trente-deux plaintes pour violence et de très nombreux témoignages.

Ce médecin a été mis en examen le 24 novembre pour violences volontaires aggravées contre des patientes. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les victimes et interdiction de tenir des consultations privées de gynécologie. Suite à son appel de cette décision, la chambre de l'instruction l'a autorisé de nouveau à exercer, dans le privé comme dans le public, depuis le 18 janvier.

Cette décision aurait été justifiée par le fait que, dans le privé comme dans le public, la présence d'un tiers lors des consultations serait possible. Le collectif StopVOG a pourtant reçu, depuis septembre 2021, 190 témoignages de violences le concernant, autant dans le public que dans le privé, dont plusieurs font état de la présence de tiers. Les premiers témoignages recueillis sont d'ailleurs ceux d'étudiantes en médecine ayant effectué leur stage auprès de ce professeur. Leur présence n'avait nullement empêché les violences.

Le conseil du 20e arrondissement et le Conseil de Paris ont formulé des vœux demandant l'arrêt immédiat de ses consultations. Cette demande, pourtant soutenue par la présidente et par la vice-présidente du conseil de surveillance de l'AP-HP, a été refusée par le conseil de surveillance, sans qu'un vote soit organisé.

Cette situation met en danger les patientes susceptibles d'être reçues en consultation par ce médecin au sein de l'hôpital Tenon. Il faut respecter la présomption d'innocence mais aussi le principe de précaution pour les victimes et rappeler le serment d'Hippocrate : primum non nocere – d'abord, ne pas nuire.

Les hautes instances de santé et les politiques autorisés à suspendre ce médecin ne doivent plus fuir leurs responsabilités : la direction de l'hôpital Tenon, l'Ordre des médecins, l'agence régionale de santé, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et, bien sûr, l'AP-HP.

Je demande donc à M. le ministre de la santé et de la prévention d'intervenir, dans l'attente de la fin des poursuites judiciaires, pour que ce médecin ne puisse plus consulter, tant dans le public que dans le privé, et qu'il ne soit plus autorisé à enseigner à la Sorbonne.