Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Fermeture de classes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Quarante-huit classes vont être supprimées dans le département de Saône-et-Loire, madame la ministre déléguée, dont huit dans ma circonscription. Ce n'est pas une nouvelle pour vous : c'est en effet à l'échelle nationale que les maires, les parents d'élèves et la communauté enseignante se mobilisent à ce sujet. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a très opportunément souligné l'importance de l'indice de position sociale (IPS). Or, comme j'ai pu le constater, les écoles dans lesquelles des classes sont supprimées présentent un IPS inférieur au seuil de 100. En Bresse, la commune de Mervans, qui va voir son unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) supprimée après y avoir consacré des efforts budgétaires considérables, présente ainsi un IPS de 90,1. Je m'interroge donc sur l'opportunité de ces fermetures, d'autant plus qu'elles ont lieu au sein de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) qui sont le reflet de nos territoires communaux et font vivre nos campagnes. Dans les RPI, les fermetures de classes ne peuvent donner lieu aux compensations que la direction académique sait en général trouver en zone urbaine pour manifester son intérêt pour les enfants et éviter la brutalité des fermetures de classe.

Les classes sont à l'origine d'engagements financiers importants de la part des écoles, mais aussi des communes. Une certaine lisibilité est nécessaire et les maires doivent répondre de leur politique de l'école devant les parents d'élèves et les citoyens. Lorsqu'une classe est supprimée alors qu'elle a donné lieu à des financements importants, les maires sont mis en difficulté. C'est la raison de mon interpellation, madame la ministre déléguée.

Je connais l'argument budgétaire, mais 2 000 postes supprimés représentent une économie de 120 millions d'euros – une goutte d'eau dans un budget de l'éducation nationale de près de 60 milliards. Cela vaut-il vraiment le coup de supprimer des classes ?

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