Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Régulation des prix des carburants en corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Je souhaite alerter à nouveau le Gouvernement sur la grave inflation des prix des carburants en Corse, qui fait peser une pression économique insoutenable sur les ménages. Alors que notre territoire est caractérisé par un coût de la vie courante très élevé, un salaire moyen identifié comme étant le plus bas de France métropolitaine et un taux de précarité supérieur à celui de chacune des régions du continent, la dégradation du niveau de vie des Corses ne cesse de s'amplifier, notamment du fait de la forte augmentation du prix des carburants depuis 2020.

En 2008 déjà, 28 % des ménages insulaires étaient considérés comme étant en situation de vulnérabilité énergétique au titre des déplacements contre 10,2 % sur le continent. De plus, comme l'a souligné l'Autorité de la concurrence en 2020, l'île est confrontée à un monopole sur le marché des carburants, auquel il convient de répondre par une régulation des prix, conformément à l'article L. 410-2 du code de commerce.

Le ministère de l'économie et des finances estime que les préconisations de l'Autorité de la concurrence engendreraient des effets pervers et souligne que celle-ci s'est saisie d'office de pratiques présumées anticoncurrentielles dans le secteur de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse. Cependant, je vous l'assure, le budget des ménages corses ne peut attendre indéfiniment les conclusions de l'enquête de l'Autorité de la concurrence, lancée il y a déjà un an et demi. Il convient d'appliquer dès aujourd'hui des solutions pérennes pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans ce secteur.

Le Gouvernement dispose-t-il d'éléments d'information relatifs à l'état d'avancement de cette enquête ? Entend-il instaurer une régulation immédiate des prix des carburants en Corse afin de répondre à la situation d'urgence absolue dans laquelle se trouve notre île ?

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