Intervention de Jean-Christophe Combe

…mais une proposition de loi, qui s'intègre dans un projet de réforme beaucoup plus large, entamé en 2020 avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. D'autres mesures ont suivi, notamment dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2022 et 2023.

Ce texte est la première brique d'une nouvelle étape. Il y en aura une seconde, sous la forme d'une feuille de route ; vous l'avez évoquée tout à l'heure, monsieur Guedj. Je la présenterai à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin. Des débats sur la gouvernance et le financement pourront se tenir dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

D'autres sujets méritent d'être approfondis d'ici là : j'ai fait référence à une mission menée par la députée socialiste Christine Pires Beaune, sur l'importante question du reste à charge en Ehpad. Nous allons aussi créer un groupe de travail avec l'Assemblée des départements de France, pour réfléchir à l'avenir des Ehpad. Tous ces sujets sont liés et forment un tout : une grande réforme pour le bien vieillir.

Cette proposition de loi est sérieuse. Toutes les dispositions qui y figurent ont été préparées : soit elles sont issues de la longue liste des rapports évoqués à plusieurs reprises, soit elles font l'objet de consensus dans l'écosystème large du grand âge. Elles ont d'ailleurs fait l'objet de discussions.

Vous avez également précisé que les seules mesures introduites dans cette proposition de loi qui rejoignent les conclusions du CNR,…