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Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 1er
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 1380 rectifié vise à accélérer le renforcement des coopérations en créant une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de regroupements, le groupement territorial social et médico-social. Ce groupement doit contribuer à assurer la pérennité des services publics accessibles et coordonnés dans chaque territoire.
Bien évidemment, l'avis de la commission est favorable à l'amendement. Il s'agit d'une démarche importante pour nos territoires.
La commission émet en revanche un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1364 , 1365 , 1366 , 1367 et 1368 car ils complexifieront le dispositif proposé. Je suis évidemment favorable au sous-amendement n° 1391 .
