Intervention de Bertrand Pancher

Nous aimerions donc recevoir l'assurance qu'une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d'ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?