Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi dont nous sommes saisis en vue de l'approbation d'accords passés par le Gouvernement avec les autorités de la Principauté d'Andorre.

Il s'agit de deux textes de portée assez technique, mais chacun d'entre nous connaît la force des liens institutionnels, économiques et culturels de la France avec ce petit État, dont le président de notre République est le coprince en vertu de la Constitution du 14 mars 1993. Cela nous oblige à une attention d'autant plus grande et bienveillante dans le suivi de nos relations bilatérales.

Le premier de ces deux textes est le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane.

À titre liminaire, je soulignerai que les échanges transfrontaliers sont d'une importance majeure pour le développement économique et touristique d'Andorre et des Pyrénées-Orientales.

Or les routes nationales qui permettent d'accéder à la principauté subissent fréquemment des coupures, particulièrement en période hivernale, du fait de glissements de terrain et de chutes de blocs ou de congères. La frontière est en effet délimitée par des sommets culminant à plus de 2 000 mètres.

L'accord du 20 avril 2022, dont il est question d'autoriser l'approbation, vise principalement à faciliter la réalisation d'aménagements préventifs sur les axes routiers qui desservent la Principauté. Il définit également le financement des études et travaux de prévention des risques naturels, avec la participation de chacune des parties, et précise les modalités de décision concernant le programme de travaux, la hiérarchisation des priorités et le calendrier de réalisation.