Intervention de Charles Sitzenstuhl

Nos débats ont mis en évidence le fait que l'intention initiale de la proposition de loi a été modifiée du tout au tout au cours du cheminement du texte. Elle ne correspond plus à la réalité du texte qui sera soumis au vote dans quelques instants. Ces amendements sont donc très importants, car ils permettront à nos concitoyens de comprendre le contenu du texte au sujet duquel nous nous apprêtons à nous prononcer.