Intervention de Nicolas Sansu

avant l'examen du projet de loi de finances : il vise à revenir quelque peu sur l'exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que vous avez initiée lors de la crise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppression totale de la CVAE, qui serait remplacée par une fraction de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suffit à remplacer les contributions qui existaient et que vous supprimez.

Nous proposons donc de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1,5 milliard d'euros ; il me semble que ce ne serait que justice et que cela permettrait aux collectivités locales de disposer d'une vraie autonomie financière et fiscale, tout en évitant de grever les finances de l'État.