Intervention de Sébastien Rome

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission.

Frédéric Roig, ancien député de ma circonscription, aujourd'hui président de l'AMF34, l'Association des maires de l'Hérault, constatait hier dans Le Midi libre : « C'est le maire qui se fait engueuler en premier. Les citoyens se tournent toujours vers l'élu qui est le plus à même de faire vivre notre démocratie au quotidien. C'est l'histoire de notre république. »

La question de l'indexation de la DGF sur l'inflation est plus politique que technique : quelle autonomie de gestion voulons-nous pour nos collectivités ? Quelle considération portons-nous aux élus, mais aussi aux habitants, dans ce cadre communal qui, mieux que tout autre, peut nous faire sentir pleinement citoyens ?

Tout ce qui augmente l'autonomie des communes, notamment l'indexation de la DGF sur l'inflation, a la faveur du groupe La France insoumise. Nous soutenons donc cette proposition de loi organique du groupe GDR.

L'autonomie des communes est mise à mal par la suppression d'impôts locaux, sans que soient recherchées remise à plat ou « coconstruction », même a posteriori. Cela marque une rupture de confiance entre les maires et l'exécutif. En choisissant d'empêcher tout débat sur les finances des collectivités à l'automne dernier, par dix utilisations de l'article 49.3, le Gouvernement, croyant clouer le bec aux oppositions alors qu'il était minoritaire, a lancé aux élus locaux : « Circulez, y a rien à voir ! »

Ce qu'il ne fallait surtout pas voir, c'étaient les conséquences de la suppression d'une recette, un nouveau cadeau aux entreprises, qui n'en demandaient pas tant. On jurait que la CVAE allait être compensée : elle ne l'est pas entièrement. On annonçait la création d'un Fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires : ses 500 millions additionnels n'iront pas à des investissements locaux. La circulaire du 14 décembre 2022 demande aux préfets de s'assurer que les collectivités bénéficient du fonds, au moins à hauteur de la compensation de CVAE prévue. Non seulement la compensation s'évapore après 2023 mais on force la main aux maires, lesquels ne pourront pas investir en fonctionnement. Car subventionner une cantine de qualité, recruter une Atsem – agente territoriale spécialisée des écoles maternelles – de plus à l'école, soutenir une association sportive ou caritative, c'est aussi investir pour l'avenir.

Le Gouvernement n'est pas le seul fautif. La mise à mal a débuté avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Notre, de Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Emmanuel Macron, largement décriée par nos élus, et avec les baisses de dotation régulières voulues par François Hollande. Après avoir diminué de 11,2 milliards entre 2013 et 2017, la DGF est tombée à 27 milliards. Sa stabilité depuis 2017 est un trompe-l'œil : les charges augmentent et l'inflation se poursuit. Si la DGF avait été indexée sur l'inflation, telle que la Banque de France la calcule, elle serait aujourd'hui de 31 milliards. Il manque donc 4 milliards aux collectivités pour investir.

Nombreux sont les élus qui jettent l'écharpe à terre. On pourrait en conclure avec cynisme qu'il faut supprimer les communes car être maire est trop compliqué. On doit plutôt redonner confiance à nos concitoyens dans la capacité des élus à changer la vie des gens, même modestement. Cela passera par l'échelon communal. En indexant la DGF sur l'inflation, on crée un peu de visibilité et on donne aux communes les moyens d'investir pour l'avenir. Redonnons donc aux élus locaux les moyens de faire république !