Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

Cette proposition ne relève pas d'un droit de tirage, puisque le groupe majoritaire n'en dispose pas. Pour être adoptée, elle devra donc être examinée en séance publique, ce qui aura lieu ce mercredi 10 mai. Cela signifie aussi que nous nous prononçons non seulement sur sa recevabilité, mais aussi sur son opportunité.

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