Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Monsieur Schellenberger, comme je l'ai rappelé au tout début de l'examen de la proposition de résolution, le groupe majoritaire ne dispose pas de droit de tirage, contrairement aux groupes minoritaires et d'opposition. C'est pourquoi non seulement la recevabilité, mais aussi l'opportunité de la proposition de résolution doivent être examinées par notre commission.
