Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La réforme de l'assurance chômage devrait permettre, quant à elle, de réaliser 4 milliards d'économies par an, soit 12 milliards d'ici à la fin du quinquennat ; des économies bien loin du compte, qui plus est concentrées sur les dépenses sociales.

Que vous commenciez par réduire les dépenses de la protection sociale et que vous vous acharniez, depuis le début de la législature, à rétablir les contrats de Cahors afin de limiter la hausse des dépenses des collectivités territoriales est d'ailleurs intéressant ! De cette manière, l'État continue de faire reposer le redressement des finances publiques sur l'ensemble des administrations plutôt que de se concentrer sur ses propres dérives budgétaires. Or, parmi toutes les administrations publiques, seul l'État est déficitaire, à raison de 150 milliards actuellement, alors que les collectivités territoriales et les opérateurs de la sécurité sociale ont réalisé des excédents – grâce notamment aux régimes complémentaires de retraite –, pour près de 20 milliards. C'est donc l'État, et non les collectivités locales, qui creuse le déficit des finances publiques.

L'effort escompté paraît d'ailleurs irréalisable : en effet, une telle limitation de la croissance des dépenses n'a jamais été obtenue depuis vingt ans. Vous entendez d'ailleurs accroître l'effort en matière de dépenses alors que 2024 sera le « ventre mou » de la reprise économique, avec une croissance du PIB faible et un ralentissement de l'emploi. Enfin, je vous rappelle que la dépense publique a augmenté de 1 point entre 2017 et 2022. On ne peut donc pas dire que le passé plaide dans votre sens.

Troisièmement, vous évoquez de nouveau une baisse des prélèvements obligatoires d'ici à la fin du quinquennat. Bien que votre discours se vante de les avoir réduits de 50 milliards entre 2017 et 2022, le taux des prélèvements obligatoires dans le PIB est resté inchangé sur la même période, à plus de 45 %. Vous n'avez donc pas réduit la pression fiscale, mais simplement utilisé des surplus pour offrir des cadeaux largement concentrés sur les grandes entreprises et les couches sociales les plus aisées.

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