Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse.

L'hypothèse de régulation des prix que nous proposons n'est pas fantaisiste, puisqu'elle est prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. L'Autorité de la concurrence recommande d'y avoir recours si nécessaire et elle est mentionnée dans le rapport que M. Le Maire avait lui-même demandé lors de sa venue en Corse en 2018. Une telle mesure a en outre déjà fait ses preuves en outre-mer.

Nous proposons donc de prendre, dans un premier temps, des mesures temporaires de régulation des prix, pour faire face à l'urgence créée par la crise exceptionnelle que nous traversons. Dans un second temps, nous souhaitons que cette régulation devienne pérenne, en définissant au besoin un cadre législatif et réglementaire adapté aux contraintes et aux besoins spécifiques de l'île en matière de contrôle des situations de monopole et de seuils de concentration.

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