Intervention de Émilie Bonnivard

Il vise à nous interroger sur l'avenir de la typologie de l'accueil touristique en France. Tout à l'heure, nous avons parlé des tensions que provoquent, dans certaines zones, les plateformes de location en ligne sur le marché du logement locatif. N'étant pas soumises à la même fiscalité, ces plateformes ont également pour effet de fragiliser les hôtels familiaux et indépendants. Pour faciliter la transmission de ces derniers, l'amendement tend donc à relever de 75 % à 90 % l'exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cet avantage ne serait toutefois pas octroyé sans contrepartie, puisque les propriétaires devraient investir à hauteur de 60 % des droits normalement dus pour mettre aux normes et moderniser leur établissement.

L'hôtellerie familiale et indépendante permet un accueil touristique sur tout le territoire national, mais elle doit faire face à des difficultés de rentabilité, au rétrécissement des périodes d'exploitation et à la nécessité d'invertir lourdement dans la mise aux normes et la modernisation des installations. Son modèle économique ne favorise pas la transmission.

Quel accueil touristique souhaite-t-on en France ? Veut-on continuer à disposer d'hôtels familiaux et indépendants de qualité ? Cet amendement vise précisément à répondre à ces questions.