Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Cet amendement porte sur les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la politique d'exportation d'armes. Le Gouvernement présente un rapport annuel au Parlement sur le sujet depuis 1997 et sur les biens à double usage depuis 2022, apport que l'on doit à notre ancien collègue Jacques Maire. La présentation de ces documents participe d'une saine transparence sur ces questions.

Afin de permettre au Parlement de disposer d'informations aussi précises que possible, l'amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que le rapport annuel sur les exportations d'armements ne se borne pas à exposer la politique d'exportation de la France ainsi que les modalités du contrôle des armements et des biens sensibles, mais dresse également un état des lieux approfondi du marché mondial des exportations d'armements et précise la place qu'y prennent les industriels du pays, en détaillant les prises de commandes et les livraisons réalisées, ainsi que les principaux clients étrangers en la matière.

L'équilibre que nous avons trouvé avec le Gouvernement lors de la précédente législature n'est pas modifié et seule l'information contextuelle dans laquelle s'exerce l'action de contrôle du Parlement évolue. Cela ne va pas de soi : les armées sont très réservées à l'idée de diffuser une quantité d'informations qu'elles jugent excessive mais d'autres acteurs sont plus favorables à cet effort de transparence.