Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Nous en arrivons à une série de six amendements qui concernent le financement de la BITD. Ils s'inspirent des conclusions de deux missions conduites lors de la précédente législature : une mission flash que j'avais menée avec Benjamin Griveaux sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance et une mission d'information effectuée avec Françoise Ballet-Blu sur le financement de la BITD. Ils s'inspirent également d'une proposition de résolution européenne sur la taxonomie sociale et sur le label Finance durable, ainsi que de la mission d'information sur l'économie de guerre de notre collègue Christophe Plassard, qui vient de rendre son rapport. J'ai essayé de transcrire cela dans un ensemble d'amendements aussi cohérent que possible.

L'amendement DN718 vise à encourager le fléchage des fonds européens dépensés dans la défense vers les entreprises de la BITD européenne. Le Gouvernement essaie déjà de déployer cette politique à travers la Facilité européenne pour la paix (FEP). Thierry Breton a fait part de la même ambition. Il faut en faire un objectif politique en soi, qui peut figurer dans la LPM, dans une dimension programmatique.

Cet amendement, comme les suivants, peut être réécrit avant la séance pour aboutir à une rédaction qui satisfasse tout le monde.

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