Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je salue le travail mené depuis plusieurs années par Philippe Latombe, comme par d'autres collègues, sur la souveraineté numérique. C'est un enjeu stratégique pour notre économie et plus encore pour les données sensibles et la protection de chacun de nos concitoyens. L'exemple médical est le meilleur qui soit. La réalisation de l'étude d'impact ne demanderait pas beaucoup de temps : il suffit de regarder ce que nos voisins européens ont fait. Il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas les imiter. Nous disposons d'un véhicule législatif et avons deux semaines, d'ici à la séance, pour retravailler le dispositif. Il est important que nous actions, dès la commission, que le sujet doit figurer dans le texte. Vous trouverez Les Républicains à vos côtés, en séance pour effectuer les corrections à la marge qui s'imposent.

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