Intervention de Guillaume Kasbarian

La commission des affaires économiques examine aujourd'hui la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, dont Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault sont rapporteurs.

Il s'agit d'un texte ambitieux, abordant de nombreux sujets et comportant cinquante-et-un articles. En application de l'article 87, alinéa 2 de notre règlement, notre commission a choisi de solliciter l'avis de trois autres commissions permanentes, qui se sont ainsi vu attribuer une délégation au fond sur les articles concernés. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a ainsi été saisie des titres Ier, IV et VI, soit un total de seize articles. La commission des lois est en charge du titre VII, qui regroupe cinq articles. La commission des finances s'est prononcée sur les trois articles du titre VIII, ainsi que sur les articles 20 et 20 bis.

La commission des affaires économiques est restée pleinement compétente sur le titre II, rapporté par Sophie Panonacle, et sur la plupart des articles du titre III et sur le titre V, rapportés par Luc Lamirault. Au total, notre commission est pleinement compétente sur vingt-cinq articles.

Conformément aux usages régissant la procédure de délégation au fond, la commission des affaires économiques a déclaré irrecevables les amendements qui ont été déposés auprès d'elle, portant sur un article ainsi délégué. Elle s'est engagée par ailleurs à adopter les amendements votés par les commissions dont l'avis a été sollicité. Les rapporteurs de ces trois commissions viendront nous soumettre ces amendements au début de notre prochaine réunion.

Sans prendre en compte les amendements qui seront adoptés par ces trois commissions, 280 amendements ont été déposés auprès de notre commission. Malgré les multiples avertissements préalables envoyés, 68 ont dû être écartés, car ils se rattachaient à des articles délégués. Par ailleurs, 12 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, et 8 ont été considérés comme des cavaliers législatifs.

Il nous reste donc 171 amendements à examiner, sans compter ceux qui seront déposés au nom des commissions ayant reçu une délégation.