Intervention de Catherine Couturier

En 2022, la France battait son record de surface forestière brûlée. Nous risquons de recommencer. Depuis 2014, la situation s'aggrave et malgré cette réalité, le Gouvernement continue à raser les effectifs de l'ONF : avec quatre emplois sur dix perdus en vingt ans, et des contractuels en lieu et place d'agents titulaires formés, la mission de service public de protection des forêts et de prévention des incendies est devenue impossible à mener. Notre groupe a émis des propositions qui auraient permis d'anticiper davantage ces situations, en accordant par exemple des moyens à la sécurité civile, aux Sdis, aux collectivités, à l'ONF et au CNPF – mais elles se sont envolées avec les passages à répétition de la tornade 49.3.

À l'image de la gestion catastrophique de l'hôpital public, de l'école ou de l'eau, il aura fallu attendre que la forêt agonise pour que vous vous rendiez compte de son importance et de celle des personnes qui y travaillent ! C'est donc une fois de plus en urgence et en retard que l'Assemblée se saisit, en mai, de cette proposition de loi déposée en décembre 2022 au Sénat.

Bien que la majorité des dispositions de cette PPL aillent dans le bon sens, les engagements ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Le texte répond à des problèmes d'ordre humain par des solutions techno-administratives. La lutte contre les feux de forêt ne peut pas se résumer à des obligations légales ou à des gestes individuels. Ces avancées, certes nécessaires, sont loin d'être suffisantes.

Une loi sur les incendies en 2023 devrait être à la hauteur de l'enjeu climatique, en commençant par réguler et encadrer certaines pratiques forestières. Elle devrait répondre aux attentes des Sdis et des collectivités en matière de moyens financiers, et à celles des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en reconnaissant les risques auxquels ils s'exposent.

Le rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont Sophie Panonacle était rapporteure, dresse des constats et avance des propositions. Je pense notamment à l'encadrement de la pratique des coupes rases, qui assèchent les sols et favorisent l'émergence des feux de forêt, à l'interdiction du dessouchage, pour garantir la biodiversité, à la priorisation d'une gestion régulière de la sylviculture, afin de maintenir un couvert forestier, ou encore à la réorientation des aides publiques vers le bois de construction et la filière transformation, pour son rôle de puits de carbone, plutôt que vers le bois énergie.

Les amendements que nous défendrons sont en phase avec notre programme « L'avenir en commun », et nous nous appuierons sur le rapport de la récente mission d'information. Nous prenons nos responsabilités, et invitons le Gouvernement à faire de même. La violence des feux ne sera pas stoppée par des actes de communication, mais par des décisions en rupture avec les politiques publiques du passé.