Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Cette proposition de loi a été largement inspirée par les travaux d'une mission d'information sénatoriale. Ce continuum marque une belle séquence parlementaire qui articule nos missions d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et celle de législateur.

Cette PPL est avant tout consensuelle : comment s'opposer à l'idée même de mieux intégrer le risque incendie à l'ensemble des plans de prévention à l'échelle des départements et des communes ?

Cependant, ce texte mérite d'être renforcé à plusieurs niveaux. Si l'intention d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle contre le risque incendie doit être saluée, elle apparaît insuffisante en matière de gestion des forêts et de préservation des puits de carbone, riches en biodiversité. L'approche scientifique est totalement absente de ce texte. Pourtant, nous savons que le réchauffement climatique va amplifier le risque incendie et les phénomènes de mégafeux observés l'été dernier. Si l'adaptation au changement climatique est essentielle, le combat pour limiter le réchauffement doit l'être davantage encore. Dans le domaine de la forêt, il ne faut pas se contenter d'un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts, comme l'a suggéré le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de juin 2022. Aussi, une politique qui protège les attributs des forêts et notamment la diversité des essences les rendra plus résilientes face au risque incendie. Nous défendrons donc des amendements pour conditionner toutes les aides publiques et adapter les différents plans de gestion de la forêt en ce sens.

Stratégie nationale, plans de protection des forêts contre les incendies, schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques, plans simples de gestion : ce texte explore, au fil des articles, l'enchevêtrement des documents administratifs dont notre pays a le secret. Certes, ces plans et schémas sont indispensables pour structurer la gestion forestière. En revanche, la gestion de nos forêts se heurte depuis plusieurs années à une question récurrente : celle des moyens attribués pour réaliser cette montée en puissance. Le groupe Socialistes et apparentés est d'autant plus conscient de ce problème que nous signalons à chaque projet de loi de finances le manque de moyens de l'ONF. Depuis 2017, plus de 1 000 postes ont été supprimés : c'est une véritable hécatombe pour cet établissement qu'il convient au contraire de renforcer.

Intégrer la lutte contre le risque incendie à l'ensemble des politiques de gestion forestière est une avancée à souligner, mais qui restera vaine si elle ne s'accompagne pas d'un renforcement des moyens et d'une véritable préservation de nos forêts, indispensable à l'équilibre de la vie humaine sur terre.

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