Intervention de Nicolas Pacquot

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Pacquot :

Pour faciliter la réalisation des OLD par les communes, il est proposé une procédure simplifiée, pour garantir la continuité des travaux.

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