Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure :

Votre amendement est intéressant, mais je ne pense pas que la revalorisation du montant de la redevance puisse être fixée par décret, cela dépend trop des circonstances. Je vous invite à le retirer afin que nous le retravaillions ensemble pour la séance.

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