Intervention de Christelle Petex

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

Cet article augmente les sanctions prévues en cas de non-respect des OLD. Mais le débroussaillement a un coût pour les petits propriétaires, qui conservent souvent leur bien par affection plus que par volonté de s'enrichir. Il convient de renforcer d'abord l'information et l'incitation à pratiquer les OLD, avant de renforcer les sanctions. D'où la demande de suppression de cet article.

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