Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure :

Les associations syndicales autorisées de DFCI sont principalement composées de bénévoles. Il apparaît juridiquement très difficile, voire impossible d'assermenter des bénévoles. Il faudrait une évolution profonde de leur statut. Défavorable.

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