Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure :

Le crédit d'impôt est utile dans le cadre de l'incitation. S'agissant d'une obligation, je suis favorable à la suppression de cet article.

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