Intervention de Yoann Gillet

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Chaque année, les incendies détruisent plusieurs milliers d'hectares de forêt. Les surfaces brûlées s'accroissent et l'ensemble du territoire est désormais vulnérable. La prévention du risque incendie passe avant tout par des comportements responsables et des actions concrètes.

L'obligation d'entretien qui limite ces risques incombe totalement aux propriétaires des constructions ou à leurs usufruitiers, contraints de supporter l'intégralité des frais de débroussaillement. Leur engagement joue un rôle indispensable en matière de prévention, mais l'importance des frais financiers à engager peut représenter un frein. Cet amendement de bon sens a donc pour objectif de créer un mécanisme d'incitation fiscale pour soulager les propriétaires. Il s'agirait d'une réduction d'impôt à hauteur de 50 % des frais engagés. La perte de recettes induite pour les collectivités territoriales serait compensée par l'État.

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