Intervention de Sophie Panonacle

Cet article soulève des questions restées sans réponse. Nous avons auditionné des assureurs, qui ont fait part d'insécurités juridiques considérables quant aux modalités d'attestation de réalisation des travaux de débroussaillement, laquelle doit pourtant servir de fondement à l'application d'une surfranchise en cas de dommages procédant d'un incendie de forêt. Les assureurs ont également souligné la difficulté d'obtenir des preuves dans le cas d'un incendie.