Intervention de Sophie Panonacle

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail des sénateurs. Il est effectivement indispensable de renforcer notre politique de prévention des incendies de forêt en définissant des outils qui permettront aux élus locaux de mieux identifier le risque à l'échelle de leur territoire et de réguler l'urbanisation dans les zones les plus exposées au danger.

Les deux missions parlementaires sur le sujet font apparaître que les plans de prévention des risques d'incendie de forêt jouent un rôle majeur dans la prévention du risque d'incendie, mais que leur développement se heurte à des difficultés considérables, tenant notamment aux lourdeurs procédurales et aux délais d'élaboration. Seulement 206 PPRIF ont été adoptés en vingt ans, principalement dans le sud de la France, avec une durée d'élaboration de trois ans en moyenne.

Face à ce constat, la définition d'une liste de communes devant faire l'objet d'un PPRIF ne me semble pas compatible avec notre objectif de rapidité. Nous devons apporter des solutions efficaces aux élus locaux, en particulier dans les territoires qui n'étaient pas concernés par le risque incendie par le passé mais qui le sont devenus, ce qui est le cas de nombreuses communes du Jura.

Je vous propose donc de supprimer l'établissement d'une telle liste au profit d'un dispositif plus souple, dont les règles en matière d'urbanisme sont directement inspirées de celles des PPRIF, garantissant ainsi une action rapide face à l'urgence, et en concertation avec les élus locaux. Je tiens en effet à souligner que le dispositif que je vous propose apporte des garanties importantes en matière de concertation, répondant ainsi aux amendements portant sur les articles 12 et 13, dont l'objet est d'associer les élus locaux et les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le risque d'incendie.