Intervention de Sophie Panonacle

Ce dispositif fonctionnera en trois temps.

Tout d'abord, une cartographie, élaborée sur la base de données météorologiques par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et actualisée au moins tous les cinq ans, caractérisera le danger prévisible de feux de forêts et de végétation sur le territoire métropolitain ; elle sera publique.

À partir de cette cartographie, un arrêté ministériel établira une liste de communes exposées à un danger élevé à très élevé de feux de forêts et de végétation.

Enfin, dans les communes listées et qui ne sont pas couvertes par un PPRIF, le préfet délimitera, en concertation avec les élus locaux, les zones de danger pour lesquelles des règles d'urbanisme visant à limiter l'exposition des biens et des personnes au risque d'incendie seront appliquées.

J'insiste sur le fait que toutes les garanties sont apportées en matière de concertation.