Intervention de Catherine Couturier

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Nous proposons de compléter l'article 15 bis en prévoyant que les règlements types de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles intègrent « des mesures permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité ».

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