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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Les amendements n° 9 et 10 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

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