Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

L'exécution du budget de la mission a, cette année encore, été satisfaisante et la principale des augmentations prise par décret ou arrêté de répartition concerne le salaire de nos enseignants. Cette hausse des salaires trouve sa source dans la revalorisation du point d'indice, qui est intervenue en juillet. Assez normalement, le budget initial pour 2022 ne prévoyait pas cette dépense. Il apparaît, dans l'exécution de ce budget, que le schéma d'emploi est à la baisse par rapport aux prévisions, avec une diminution de plus de 4 000 ETP. En revanche, la hausse d'un milliard prouve bien que la rémunération moyenne des professionnels de l'éducation nationale a été accrue pendant l'année 2022. On observe un différentiel de 10 000 départs définitifs par rapport à la LFI, ce qui interroge sur la possibilité de mieux calibrer les prévisions lors des prochaines lois de finances afin d'avoir un horizon budgétaire plus précis. Je me réjouis de l'intégration du FIP à la mission Enseignement scolaire. Pour autant, quels enseignements tirez-vous de la première campagne du FIP ? Dans le Val-d'Oise, il apparaît que ces crédits sont sous-consommés parce qu'il n'y a pas de projet.

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