Intervention de François Braun

C'est avec une émotion toute particulière que j'ai l'honneur de soumettre à l'examen de votre assemblée le premier texte de la XVIe législature. Je souhaite tout d'abord vous adresser, à toutes et à tous, mes félicitations républicaines pour votre élection. Les Français ont souhaité, par leur vote, une assemblée plus diverse et représentative des courants de pensée qui existent dans notre société. Nous devons en tenir compte et tracer un chemin de discussions constructives et de compromis pour permettre, sans que chacun se renie, d'avancer dans l'intérêt supérieur de la nation. C'est ce qu'attendent nos concitoyens et c'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous avec ce premier texte, qui entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Les régimes exceptionnels, spécifiquement définis pour la crise de la covid-19, ne seront plus mobilisables à compter du 1er août prochain, ainsi que le Parlement l'a décidé à la fin de la législature précédente.

Je le dis avec force, contrairement à ce que j'ai pu lire sur certains réseaux de désinformation : ce projet de loi ne maintient pas la France dans l'état d'urgence sanitaire et n'ouvre pas non plus la porte au retour du passe vaccinal pour accéder à certains lieux de la vie quotidienne. Je pèse d'autant plus mes mots que j'ai vécu de près l'état d'urgence sanitaire, vous le savez, dans le Grand Est, lors de la première vague. Nous avons assisté alors à un véritable tsunami de cas graves et dû déplorer des morts bien trop nombreuses.

Permettez-moi, à ce sujet, de saluer de nouveau la mobilisation extraordinaire de tous ceux qui ont œuvré à la protection de notre santé depuis le début de la crise : les personnels soignants et médico-sociaux, les équipes du ministère de la santé et de la prévention, au niveau central comme dans les régions, les travailleurs de la deuxième ligne, souvent des salariés modestes, et les bénévoles des associations, qui assuraient des fonctions essentielles de notre pays en plein cœur des vagues épidémiques, parfois au péril de leur santé et de leur vie.

J'ai également une pensée pour toutes les victimes de la covid-19 et pour leurs proches. Alors que nous venons de passer la barre des 150 000 décès, je veux le rappeler : oui, le virus tue. C'est pourquoi il me revient de tout faire pour protéger nos concitoyens les plus fragiles face à ce virus qui continuera de circuler dans notre pays par vagues successives, ainsi que nous le rappellent les autorités scientifiques. Nous ne pouvons pas baisser complètement la garde. Nous avons traversé collectivement une épreuve terrible, qui aura marqué et marquera encore longtemps notre pays et notre système de santé.

Avant d'aborder avec vous le contenu du projet de loi, je tiens à saluer le rapporteur des nombreux textes qui l'ont devancé, M. Jean-Pierre Pont, ainsi que Mme Yaël Braun-Pivet, aujourd'hui présidente de l'Assemblée nationale, alors présidente de la commission des lois, sans oublier tous les députés mobilisés des jours et parfois des nuits dans cet hémicycle pour que nous puissions répondre à la crise. Je tiens aussi à saluer l'action de mes prédécesseurs. Nous devons maintenant écrire la suite collectivement.

S'agissant de la gestion de l'épidémie, je dois aux Françaises et aux Français et à leurs représentants élus de prendre ce soir cinq engagements : la transparence quant à la situation sanitaire ; la protection de la population par l'adoption des mesures nécessaires pour limiter autant que faire se peut la diffusion du virus ; la proportionnalité des mesures adoptées afin que nos concitoyens puissent mener une vie aussi normale que possible ; la préservation du système de santé pour éviter le risque de saturation, a fortiori dans le contexte que nous connaissons, lequel justifie pleinement mon engagement aux côtés des professionnels afin de garantir l'accès aux soins des Français ; enfin, le maintien de la prise en charge des soins hors covid-19, une exigence d'équité vis-à-vis de nos concitoyens.

Ce sont ces principes qui ont guidé la rédaction du projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui. Je l'ai dit, ce texte acte l'extinction, au 31 juillet prochain, du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, et du même coup l'extinction du passe sanitaire et du passe vaccinal dans la vie quotidienne des Français, alors que la population est aujourd'hui très largement couverte par la vaccination.

Le nouveau texte comporte deux mesures très ciblées, mais nécessaires, relatives aux systèmes d'information et au contrôle sanitaire aux frontières. Elles nous permettront de continuer à protéger les Français.