Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Nous proposons nous aussi d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les transports publics urbains et réguliers de voyageurs. Cela vaudrait pour la SNCF, mais aussi pour toutes les autorités organisatrices de transports, notamment urbaines et interurbaines.

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