Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comme d'habitude, nous nous y prenons beaucoup trop tard ! L'application du taux réduit expire à la fin de cette année, c'est-à-dire dans huit mois. Or les travaux forestiers demandent des délais. Il faudrait donc décider beaucoup plus vite. Nous ne disposons d'aucune évaluation, c'est vrai, mais ce sera toujours vrai en septembre... Les bénéficiaires de la dépense fiscale sont très peu nombreux ; les quatre types de DEFI ont d'ailleurs été regroupés.

La pérennisation de ce crédit d'impôt dès maintenant encouragerait les propriétaires à poursuivre les travaux forestiers.

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