Intervention de Charles de Courson

L'article 36 est bien sympathique, mais il n'est pas normatif. Si seule une part minime de la forêt française – de l'ordre de 2 % – est assurée, c'est parce que le risque est tellement élevé que les primes sont, elles aussi, très élevées. Vu la rentabilité des forêts, les gens ne s'assurent pas : c'est beaucoup trop coûteux.

Certes, il y a le volet du DEFI concernant les cotisations d'assurance, mais il ne prend en charge que 25 % des dépenses, sous forme de crédit d'impôt, et il est plafonné. Aucune disposition ne réglera ce problème de fond, à savoir qu'une bonne partie du massif n'est pas assurable.