Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Le lien, s'il existe, est plus qu'indirect – trop pour que l'amendement puisse être considéré comme recevable. C'est la politique de la commission des lois, au sein de laquelle vous êtes le bienvenu.

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