Intervention de Paul Molac

C'est une idée certes louable mais dépourvue d'opérationnalité. Aucune instance ne condamnera l'État pour n'avoir pas tout mis en œuvre pour respecter la volonté citoyenne, d'autant que celui-ci pourra toujours arguer qu'il a commencé à faire quelque chose, même si cela n'a pas abouti.