Intervention de Caroline Abadie

Cela augure d'un travail constructif que nous ne manquerons pas de poursuivre en séance, j'en suis certaine. Je rappelle toutefois que le certificat covid numérique de l'Union européenne ayant quant à lui été prorogé jusqu'au 30 juin 2023, il nous faudra légiférer de nouveau en janvier prochain, puisque les deux outils que j'ai évoqués y sont liés. Afin de permettre au Parlement d'exercer sa mission de contrôle et de rendre effective cette clause de revoyure si chère à notre assemblée, le président de la commission des lois s'est engagé à auditionner le ministre de la santé et de la prévention à mi-parcours. Je l'en remercie : cela permettra au Gouvernement de nous apporter tous les éléments nécessaires pour tirer un premier bilan de cette prorogation.

Il est important de le souligner : bien qu'ils assurent le traitement de données provisoires, ces deux systèmes fonctionnent dans le respect du RGPD – règlement général sur la protection des données. Les décrets ayant institué et modifié ces outils ont été systématiquement pris après avis de la CNIL. Cette autorité administrative indépendante diligente d'ailleurs de nombreux contrôles afin de s'assurer que les outils en question sont appliqués conformément aux textes qui les régissent.

Pour mémoire, le SI-DEP centralise l'ensemble des résultats des tests de dépistage effectués ; quant à Contact-Covid, il permet aux professionnels de santé, de l'assurance maladie et des agences régionales de santé (ARS) d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts. Personne n'imagine aujourd'hui se passer de tels outils ,…