Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Déposé par Paul-André Colombani, l'amendement vise, au titre de la réparation et du rééquilibrage des territoires, à instaurer une dérogation pour les territoires souffrant d'un retard de développement avéré en matière d'infrastructures de transport, à l'image de la Corse. La réalisation d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires ne serait pas décomptée du quota d'artificialisation permis par l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), afin de ne pas pénaliser ces territoires et de leur permettre de rattraper leur retard par rapport à l'Hexagone.

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