Intervention de Laurence Boone

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Laurence Boone, secrétaire d'État :

La CPE n'a pas de structure institutionnelle fixe et ne cherche pas à imposer de normes aux pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Néanmoins, le marché intérieur a pour objet d'influencer les normes et les standards des pays avec lesquels nous entretenons des échanges commerciaux.

L'Europe compte 440 millions de consommateurs, avec un produit intérieur brut (PIB) par tête annuel de 25 000 euros, ce qui en fait une région influente à laquelle nombre d'entreprises de pays tiers souhaitent avoir accès. En leur demandant d'appliquer les mêmes normes environnementales et sociales qu'à l'intérieur de l'Union, nous exerçons un pouvoir d'influence, ou soft power, car les entreprises des pays extérieurs ne voudront pas multiplier leurs standards, pour des raisons évidentes de coût. C'est particulièrement le cas avec le règlement que vous évoquez, par lequel nous entendons mettre un terme à l'importation des principaux produits – soja, huile de palme, cacao –, qui entraînent la déforestation ou la dégradation des forêts. Grâce à ce dispositif, nous pouvons suivre les entreprises importatrices et exportatrices, et veiller à ce qu'elles s'approvisionnent auprès de producteurs qui ont instauré des chaînes de valeur durables et sans déforestation.

En somme, affirmer que la CPE servira à étendre les normes serait aller un peu loin. Toutefois, le marché unique est un instrument efficace et influent pour diffuser les normes européennes.

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