Intervention de Laurence Boone

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Laurence Boone, secrétaire d'État :

Vous soulignez une certaine fragmentation du multilatéralisme, qui doit conduire à réfléchir au rôle de chaque instance. S'agissant de l'ONU, la question des biens publics mondiaux, à commencer par le climat, s'impose. Nous aurons toujours besoin de tous les pays de l'ONU pour régler le problème climatique.

La CPE, pour sa part, crée un lieu de dialogue fréquent et facile, à visée politique. Ce dialogue n'est pas formalisé, raison pour laquelle il n'y a pas de communiqué – lequel engagerait pour les années à venir. En revanche, certains ministres viennent rendre compte à l'Assemblée nationale car il doit y avoir un rendu démocratique. En outre, il n'y aura pas de décision formelle que les députés ne pourraient entériner. Si nous envisagions un accord plus engageant et multilatéral concernant des liaisons ferroviaires, les députés auraient à voter pour ou contre. Enfin, il faut laisser la CPE prendre corps, en Espagne puis au Royaume-Uni, avant de décider de son éventuelle formalisation.

Le G7 ou le G20 n'ont pas de secrétariat général et ils fonctionnent assez bien.

Concernant la pêche dans les eaux du Sahara occidental, l'Union européenne et le Maroc ont dû renégocier leur accord de pêche à la demande de la Cour de justice de l'Union européenne, en 2018, pour y inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental. Pour nous, ce texte est conforme au principe des intérêts des habitants des territoires non autonomes, ainsi qu'à l'obligation de favoriser leur prospérité. Dit autrement, cet accord est dans l'intérêt des Sahraouis. La Commission européenne a rendu plusieurs rapports, dont un datant de 2021 qui concluait que les Sahraouis en bénéficieraient à 75 %. Plus simplement, on peut considérer que cet accord crée des emplois et favorise le développement économique et social dans le domaine de la pêche. D'un point de vue juridique, nous sommes toujours dans l'attente du pourvoi devant la Cour de justice. Durant cette période, l'accord reste en vigueur.

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