Intervention de Michaël Taverne

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichaël Taverne :

Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce texte était historique, important et essentiel, et je souscris à ce jugement car les douaniers, eux, nous ont dit que les organisations criminelles s'organisaient de plus en plus : par conséquent, si notre dispositif présente une faille dans la profondeur, elles s'y jetteront, nous mettant en difficulté.

Le Conseil constitutionnel n'a pas retoqué cette profondeur de 60 kilomètres et je ne pense pas que cette distance, qui reste dans une fourchette raisonnable, soit abusive ou porte atteinte aux libertés individuelles.

Pendant des années, nous n'avons pas écouté les professionnels de la sécurité. Or n'oublions pas que les douaniers, même s'ils appartiennent à un autre ministère, remplissent des missions de sécurité, notamment face au terrorisme – je ne l'ai pas souvent entendu dire durant la discussion générale. Nous devons avoir un temps d'avance pour ne pas nous trouver, à l'avenir, dans une situation dramatique. Écoutons les professionnels, pour qui un rayon de 60 kilomètres représente une fourchette raisonnable qui leur permettrait d'intervenir plus sereinement.

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