Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Le syndicat Solidaires Douanes nous a alertés sur l'absence de référence aux axes routiers secondaires et tertiaires dans le texte, ce qui pourrait entraîner l'invalidation de certaines saisies. Cet amendement vise à corriger le tir. Certes, M. le ministre délégué nous a dit que ces axes étaient inclus, mais le fait de l'inscrire dans la loi ne coûte rien et nous garantit que ces axes seront bel et bien couverts.

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