Intervention de Francis Dubois

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Cet amendement vise à trouver un équilibre entre les terres agricoles et les forêts dans les surfaces qui peuvent être artificialisées. Il faut prendre en compte les difficultés supplémentaires auxquelles font face les zones de montagne : fortes pentes, altitude et croissance soutenue des surfaces boisées au détriment des terres agricoles.

Ces spécificités requièrent une application différenciée de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols, en veillant à ce que les documents d'urbanisme chargés de décliner les trajectoires foncières assurent une consommation équitable entre les surfaces forestières et agricoles.

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